Charte des Droits de l’Enfant

Principe premier :
L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente déclaration.
Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants, sans exception aucune
et sans distinction ou discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe,
la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou
sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci
s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille.

Principe 2:
L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des
possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin
d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan
physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté
et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin, l'intérêt supérieur de l'enfant
doit être la considération déterminante.

Principe 3 :
L'enfant a doit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité.

Principe 4 :
L'enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développe
r d'une façon saine; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui
être assurées ainsi qu'à sa mère, notamment des soins prénataux et postnataux
adéquats.

Principe 5 :
L'enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit
recevoir le traitement, l'éducation et les soins spéciaux que nécessite son état
ou sa situation.

Principe 6 :
L'enfant, pour l'épanouissement de sa personnalité, a besoin d'amour et de
compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et
sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère
d'affection et de sécurité morale et matérielle; l'enfant en bas âge ne doit pas, sauf
circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs
publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou
de ceux qui n'ont pas de moyens d'existence suffisants. Il est souhaitable que
soit accordée aux familles nombreuses des allocations de l'Etat ou autre pour
l'entretien des enfants.

Principe 7:
L'enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins
aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d'une éducation qui contribue à sa
culture générale et lui permette, dans des conditions d'égalité des chances, de
développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités
morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société.
L'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide de ceux qui ont la
responsabilité de son éducation et de son orientation; cette responsabilité
incombe en priorité à ses parents. L'enfant doit avoir toutes possibilités de se
livrer à des jeux et à des activités récréatives qui doivent être orientées vers
les fins visées par l'éducation; la société et les pouvoirs publics doivent
s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit.

Principe 8:
L'enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir
protection et secours.

Principe 9:
L'enfant doit être protégé de toute forme de négligence, de cruauté et
d'exploitation, il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit.
L'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir atteint un âge minimum
approprié; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre une
occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation, ou qui entrave
son développement physique, mental ou moral.

Principe 10:
L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la
discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de
discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de
tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et
dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au
service de ses semblables.